Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-252 du 25 février 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045247150
Texte parentLEGITEXT000045247117
Référencearticle 13 du décret n°2022-252 du 25 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8, il est inséré un article 8-1ainsi rédigé :
2. « Art. 8-1.-Les emplois du groupe III comportent sept échelons.
« La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 : art. 8-1
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