Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-252 du 25 février 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045247128
Texte parentLEGITEXT000045247117
Référencearticle 2 du décret n°2022-252 du 25 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé, les mots : « de directeur et de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.