Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-252 du 25 février 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045247130
Texte parentLEGITEXT000045247117
Référencearticle 3 du décret n°2022-252 du 25 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 : art. 1
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