Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-252 du 25 février 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045247132
Texte parentLEGITEXT000045247117
Référencearticle 4 du décret n°2022-252 du 25 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-Les titulaires des emplois fonctionnels d'administration centrale ou de service assimilé participent notamment au pilotage de la filière scientifique par la recherche de performance, la mise en œuvre des objectifs stratégiques et la gestion des moyens et des ressources.
« Les titulaires des emplois fonctionnels du groupe III, à encadrement ou expertise de haut niveau, participent à l'animation et la coordination de l'activité scientifique et administrative des agents placés sous leur autorité. Ils assurent la mise en œuvre des objectifs opérationnels et budgétaires qui leur sont assignés. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 : art. 1-1
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