Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-252 du 25 février 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045247142
Texte parentLEGITEXT000045247117
Référencearticle 9 du décret n°2022-252 du 25 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Outre les agents mentionnés à l'article 5, peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe II : » ;
4. 2° Au 2°, l'indice brut : « 966 » est remplacé par l'indice brut : « 995 » et l'indice brut : « 759 » est remplacé par l'indice brut : « 784 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.