Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-253 du 25 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045247329
Texte parentLEGITEXT000045247322
Référencearticle 1 du décret n°2022-253 du 25 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 19 septembre 2017 susvisé, les mots : « de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « fonctionnels de la filière scientifique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017
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