Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 19 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa les mots « de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « fonctionnels de la filière scientifique » ; 2° A la deuxième ligne du tableau, le mot : « Directeur » est remplacé par les mots : « Groupe I » ; 3° A la onzième ligne du tableau, les mots « Directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « Groupe II » ; 4° Après la dix-huitième ligne du tableau, sont insérés huit lignes ainsi rédigées : «
2. GROUPE III
3. 7e échelon
4. 1027
5. 1027
6. 6e échelon
7. 1005
8. 1005
9. 5e échelon
10. 977
11. 977
12. 4e échelon
13. 920
14. 920
15. 3e échelon
16. 837
17. 837
18. 2e échelon
19. 784
20. 784
21. 1er échelon
22. 721
23. 721
24. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017 : art. 1