1. Les épreuves ponctuelles, écrites, orales ou pratiques, de la session normale se déroulant en décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna sont supprimées.
Décret n°2022-240 du 25 février 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 février 2022.
TexteDécret n°2022-240 du 25 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045247752
Texte parentLEGITEXT000045247743
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