Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 1 du décret n°2022-254 du 25 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 14 avril 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire comprend trois grades :
« 1° Un grade de surveillant et surveillant brigadier qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et douze échelons ; à partir du 6e échelon de ce grade, les surveillants prennent le titre de surveillant brigadier ;
« 2° Un grade de premier surveillant qui comporte six échelons ;
« 3° Un grade de major pénitentiaire qui comporte cinq échelons et un échelon exceptionnel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : art. 2
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