Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 6 du décret n°2022-254 du 25 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « surveillants et surveillants principaux et les surveillants brigadiers » sont remplacés par les mots : « surveillants et surveillants brigadiers » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « surveillants brigadiers » sont remplacés par les mots : « surveillants et surveillants brigadiers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : art. 14
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