Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-265 du 25 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045248135
Texte parentLEGITEXT000045248127
Référencearticle 2 du décret n°2022-265 du 25 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 5 du même décretest complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cas, ils précisent dès leur inscription leur choix d'admission en cas d'admission simultanée à ces deux concours. Ce choix ne peut plus être modifié après la date de la clôture des inscriptions au concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.