Décret n°2022-265 du 25 février 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-265 du 25 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045248137
Texte parentLEGITEXT000045248127
Référencearticle 3 du décret n°2022-265 du 25 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 25 du même décret est ainsi modifié :

2. 1° A la première phrase, les mots : « suivent, à la date de clôture des inscriptions à ces concours, ou ont suivi, au cours des quatre années civiles précédant l'année au cours de laquelle ces concours sont ouverts, » sont remplacés par les mots : «, pendant une période comprise entre la quatrième année civile précédant l'année au cours de laquelle ces concours sont ouverts et le 1er mars 2022, suivent ou ont suivi, au plus tard à cette date, » ;

3. 2° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Peuvent également s'inscrire à ces mêmes concours les personnes qui, au 1er mars 2022, ont été sélectionnées pour suivre une telle préparation lorsque celle-ci débute postérieurement à cette date. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 : art. 25

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045248137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.