1. Les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé dans leur rédaction issue des articles 1er à 4 du présent décret sont applicables au classement des chargés de recherche qui sont stagiaires à la date de publication du présent décret.
Décret n°2022-262 du 25 février 2022 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 28 février 2022.
TexteDécret n°2022-262 du 25 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045248232
Texte parentLEGITEXT000045248216
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