Article en vigueur depuis le 27 février 2022.
1. Le livret de formation ou livret de contrôle continu prévu au sixième alinéa de l'article 4 du décret n° 2022-240 du 25 février 2022 susvisé figure en annexe I du présent arrêté.
2. La fiche-établissement mentionnée au 2° de l'article 7 du même décret figure en annexe II.
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