Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000028315050
Texte parentLEGITEXT000045249000
Référencearticle 12 du décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 92-713 du 23 juillet 1992 relatif aux emplois de directeur et de chef de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°92-713 du 23 juillet 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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