Référencearticle 2 du décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 (version du 1er mars 2022)Légifrance →
1. Les emplois fonctionnels de la filière scientifique sont répartis en trois groupes :
2. 1° Le groupe I comprend des emplois de directeur de laboratoire de police scientifique et des postes d'encadrement supérieur en administration centrale ou service assimilé ;
3. 2° Le groupe II comprend des emplois de directeur adjoint de laboratoire de police scientifique et de sous-directeur adjoint au service national de police scientifique ;
4. 3° Le groupe III comprend des emplois de chef de service de police technique et scientifique en services territoriaux, de chef de division à fortes responsabilités dans les laboratoires de police scientifique, de délégué zonal du service national de police scientifique, de chef de bureau à fortes responsabilités au service national de police scientifique et de chef de projet à forts enjeux stratégiques pour ce service.
Nota : Conformément à l’article 18 du décret n° 2022-252 du 25 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.
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