Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

TexteDécret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045249032
Texte parentLEGITEXT000045249000
Référencearticle 8 du décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 (version du 1er mars 2022)Légifrance →

1. Les emplois du groupe II comportent six échelons.

2. La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans les troisième, quatrième et cinquième échelons.

Nota : Conformément à l’article 18 du décret n° 2022-252 du 25 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.

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