Arrêté du 8 février 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 2022.

TexteArrêté du 8 février 2022

IdentifiantLEGIARTI000045253462

Texte parentLEGITEXT000045253460

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2022 (version du 28 février 2022)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.