Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045253482
Texte parentLEGITEXT000045253460
Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe VI, les mots :
2. « et des compteurs d'exception »
3. sont ajoutés au point 2.4.8 entre les mots :
4. « Exploitation des indicateurs »
5. et les mots :
6. « fournis par ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 Divisions : Art. Annexe VI
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