Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045253464
Texte parentLEGITEXT000045253460
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2est ainsi modifié :
2. 1° Les mots :
3. « ou M1G »
4. sont ajoutés après les mots :
5. « la rubrique J du certificat d'immatriculation indique la catégorie M1 » ;
6. 2° Les mots :
7. « ou N1G »
8. sont ajoutés après les mots :
9. « la rubrique J du certificat d'immatriculation indique la catégorie N1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 : art. 2
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