Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045253466
Texte parentLEGITEXT000045253460
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est complété par l'alinéa suivant :
2. « Lorsque la contre-visite n'est pas réalisée dans le même centre que celui où le contrôle périodique ou complémentaire qui a fait l'objet d'un résultat défavorable a été réalisé, une copie du contrôle périodique ou complémentaire est archivée avec le procès-verbal dans les conditions définies à l'article 6 du présent arrêté. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 : art. 8
Aller plus loin
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