Texte publié au Journal officiel
1. L'article 30-1est ainsi modifié :
2. 1° Les mots :
3. « Les agents des services chargés de la surveillance peuvent également demander dans ce cadre le renouvellement, sous leur autorité, du contrôle technique d'un ou plusieurs véhicules stationnés à proximité de l'installation et dont la clé ou le certificat d'immatriculation sont présents dans le centre et ayant subi un contrôle technique dans l'installation de contrôle. »
4. sont ajoutés entre les mots :
5. « et ayant subi un contrôle technique. »
6. et les mots :
7. « Les frais engendrés » ;
8. 2° Un dernier alinéa est ajouté, ainsi rédigé :
9. « Un affichage explicitant le renouvellement du contrôle technique doit être apposé dans la zone d'accueil du public du centre. Cet affichage indique que le renouvellement du contrôle technique du véhicule peut être demandé par les agents chargés de la surveillance du contrôle technique, ce qui pourra engendrer un temps de contrôle global plus long. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 30-1