Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe Iest modifiée de la façon suivante : 1° Les mots : « 7.1. ECALL 7.13.1. MONTAGE ET CONFIGURATION
2. 7.13.1. a. 2
3. Système ou tout composant manquant
4. Majeure
5. 7.13.1. b. 1
6. Version du logiciel incorrecte
7. Mineure
8. 7.13.1. c. 1
9. Codage du système incorrect
10. Mineure
11. 7.13.2. ETAT
12. 7.13.2. a. 1
13. Système ou composants endommagés
14. Mineure
15. 7.13.2. b. 1
16. L'indicateur de dysfonctionnement du système eCall fait état d'une défaillance du système
17. Mineure
18. 7.13.2. c. 1
19. Défaillance de l'unité de commande électronique du système eCall
20. Mineure
21. 7.13.2. d. 1
22. Défaillance du dispositif de communication par réseau mobile
23. Mineure
24. 7.13.2. e. 1
25. Défaillance du signal GPS
26. Mineure
27. 7.13.2. f. 1
28. Composants audio non connectés
29. Mineure
30. 7.13.2. g. 1
31. Source d'alimentation non connectée ou charge insuffisante
32. Mineure
33. 7.13.2. h. 1
34. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
35. Mineure
36. 7.13.3. PERFORMANCES
37. 7.13.3. a. 1
38. Ensemble minimal de données (MSD) incorrect
39. Mineure
40. 7.13.3. b. 1
41. Mauvais fonctionnement des composants audio
42. Mineure
43. » sont ajoutés après les mots : «
44. 7.12.1. e. 2.
45. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système
46. Majeure
47. » 2° Au point F. Points à contrôler lors des contre-visites, les mots :
48. «-au titre de la défaillance 0.5.1. l. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle 2.1. Etat mécanique, 2.3. Jeu dans la direction, 2.6. Direction assistée électronique, 5.1. Essieux et 5.2. Roues et pneus ; »
49. sont remplacés par les mots :
50. «-au titre de la défaillance 0.5.1. l. 2., la contre-visite porte sur la fonction 5. Essieux, roues, pneus, suspension et sur les ensembles de points de contrôle 2.1. Etat mécanique et 2.3. Jeu dans la direction ; »
51. 3° Aux points G. 2 Efficacité du frein de service (point 1.2.2.) et G. 4. Efficacité du frein de secours point 1.3.2.), les mots : « de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 » sont remplacés par les mots : « de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 » et les mots : « catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 » sont remplacés par les mots : « catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe I