Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045253476
Texte parentLEGITEXT000045253460
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II, les mots :
2. « En présence d'un compteur kilométrique à 5 chiffres, “ Véhicule équipé d'un compteur kilométrique à 5 chiffres ”.
3. En présence d'un compteur kilométrique en miles, “ Véhicule équipé d'un compteur en miles. La conversion en km n'est pas effectuée ”. »
4. sont ajouté entre les mots :
5. « En cas de présence de la défaillance 7.11.1. a. 1., “ Le contrôle de cohérence du kilométrage est réalisé à partir des kilométrages relevés lors des contrôles réalisés depuis le 20 mai 2018 ”. »
6. et les mots :
7. « 14. Les mesures réalisées et les valeurs limites correspondantes : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 Divisions : Art. Annexe II
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