Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III est ainsi modifiée : 1° Au point A. Matériels, les mots :
2. «-un prolongateur d'échappement destiné à être utilisé avec le dispositif de mesure de l'opacité des fumées ; »
3. sont ajoutés entre les mots :
4. «-un dispositif de contrôle de serrage des roues ; »
5. et les mots :
6. «-des rouleaux fous. » ;
7. 2° Au point E. Bâtiment, les mots : « Lorsque la configuration d'un centre agréé avant le 20 mai 2018 ne permet pas de contrôler tous les véhicules d'une longueur de 7 mètres, d'une hauteur de 3 mètres et d'une largeur de 2,50 mètres, une procédure doit définir clairement les caractéristiques maximales des véhicules contrôlables sur chaque poste et un affichage des limitations des véhicules admissibles en longueur, largeur, et hauteur, doit être apposé dans la zone d'accueil du public du centre. » sont ajoutés entre les mots : « en amont de chaque poste concerné » et les mots : « Le bâtiment de contrôle : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe III