1. Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé du recensement des métiers et des capacités d'accueil en matière d'apprentissage ainsi que de la mise en œuvre d'actions visant au développement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.
Décret n°2022-280 du 28 février 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteDécret n°2022-280 du 28 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045271239
Texte parentLEGITEXT000045271230
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