Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-282 du 28 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045271396
Texte parentLEGITEXT000045271375
Référencearticle 5 du décret n°2022-282 du 28 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'annexe IV est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « LANGUES VIVANTES ETRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS EXTERNE »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 Divisions : Art. Annexe V
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