Décret n°2022-282 du 28 février 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-282 du 28 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045271386
Texte parentLEGITEXT000045271375
Référencearticle 6 du décret n°2022-282 du 28 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. II.-Après l'annexe IV, il est inséré une annexe IV bis ainsi rédigée :

2. « ANNEXE IV bis « LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA SECONDE ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE

3. « Langues vivantes étrangères : « Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe. « Langues anciennes : « Grec ancien, hébreu ancien, latin. « Le choix d'une langue ancienne pour la troisième épreuve d'admissibilité du concours interne impose le choix d'une langue vivante étrangère pour la seconde épreuve d'admission du concours interne. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Décret n°2008-288 du 27 mars 2008
    Divisions : Art. Annexe IV bis

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045271386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.