Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5.4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.4.-La sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services assure la coordination de l'animation des réseaux thématiques et territoriaux de la direction générale et prépare et organise les dialogues de gestion avec les échelons déconcentrés.
3. « En appui au Commissariat général au développement durable :
4. «-elle participe à la collecte, à l'analyse statistique relatives à la mobilité dans les secteurs de la direction générale ;
5. «-elle coordonne les études menées dans le champ de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités et assure la synthèse des positions stratégiques de la direction générale ;
6. «-elle soutient les directions sur les dimensions socio-économiques des projets, selon les orientations du Commissariat général au développement durable ;
7. «-elle participe à la conception de la politique de développement durable des transports terrestres ;
8. « Elle rend compte de ces travaux au Commissariat général au développement durable.
9. « Elle organise la veille en matière communautaire et internationale sous la coordination de la direction de l'action européenne et internationale.
10. « En liaison avec les services du secrétariat général, elle élabore les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, prépare les documents annuels de performance et est chargée de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes chargés de mettre en œuvre ces programmes.
11. « Elle exerce la tutelle de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France.
12. « En liaison avec les services du secrétariat général, elle exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités.
13. « Elle assure le contrôle de gestion et le contrôle interne budgétaire et comptable de ces budgets et fournit en particulier à la direction des mobilités routières les informations relatives au développement et à l'entretien de ce réseau.
14. « Elle est chargée également d'assurer, en matière de procédures d'achat public, le suivi et le contrôle interne de la régularité ainsi que l'accompagnement et le soutien des services, sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général.
15. « Elle assure l'assistance à la maitrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi de l'activité et des métiers dans les domaines de compétences de la direction générale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.4