Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et la mission de la communication, » sont remplacés par les mots : «, la mission de coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments, la mission Plan bâtiment durable, le délégué ministériel à la forêt et au bois, la mission performance et la mission influence, communication et marketing, » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
4. «-la sous-direction des ressources humaines et des compétences ;
5. «-la sous-direction de l'innovation, du conseil et de l'appui aux politiques publiques ;
6. «-la sous-direction territoires et usagers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7