Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045271918
Texte parentLEGITEXT000045271844
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1
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