Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7.1.6 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après le mot : « aménagement » sont insérés les mots : «, contribue aux schémas de planification régionale » ;
3. 2° La dernière phrase du septième alinéa est complétée par les mots : « ainsi que des agences des cinquante pas géométriques. » ;
4. 3° Au huitième alinéa :
5. a) après le mot : « logement » sont insérés les mots : «, contribue à la lutte contre l'artificialisation des sols, » ;
6. b) est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Elle pilote le déploiement des outils contractuels en faveur de l'aménagement durable. » ;
7. 4° Au dixième alinéa, après le mot : « durable » sont ajoutés les mots : « ainsi que les programmes d'innovation urbaine » ;
8. 5° Au onzième alinéa, après le mot : « experts » sont ajoutés les mots : « et des instances de la ville durable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.1.6