Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045271886
Texte parentLEGITEXT000045271844
Référencearticle 25 de l'arrêté du 28 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7.2.2 est ainsi modifié :
2. 1° Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
3. 2° Au troisième alinéa, après le mot : « naturelle » sont ajoutés les mots : « et du domaine national de Chambord. » ;
4. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « exerce la tutelle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvages et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.2.2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.