Arrêté du 28 février 2022 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045271890
Texte parentLEGITEXT000045271844
Référencearticle 27 de l'arrêté du 28 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 7.3.1 et 7.3.2 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.3.1, art. 7.3.2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045271890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.