Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5.1.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.1.2.-La sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier définit et priorise les objectifs et les programmes de développement du réseau routier national.
3. « Elle contribue à la définition de la stratégie de modernisation du réseau routier incluant la résilience des infrastructures, les adaptations du réseau au partage de la voirie et l'intégration environnementale des infrastructures.
4. « Elle consolide et suit l'exécution de la programmation budgétaire des opérations de développement, d'aménagement et de modernisation du réseau routier national.
5. « Elle pilote les opérations majeures de développement et de modernisation du réseau national non concédé et accompagne la maitrise d'ouvrage des services déconcentrés.
6. « Elle instruit les dossiers tiers et accompagne les services déconcentrés sur les dossiers tiers, y compris dans les situations de délégation de maîtrise d'ouvrage.
7. « Elle développe et maintient les compétences nécessaires à l'évaluation socio-économique des projets routiers.
8. « Elle participe aux réflexions réglementaires et juridiques relatives aux projets d'infrastructures routières.
9. « Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques et des doctrines relatives à l'insertion environnementale des infrastructures en général et notamment routières.
10. « Elle anime le réseau de maîtrise d'ouvrage des services déconcentrés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.1.2