Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 janvier 2022 (version du 2 mars 2022)Légifrance →
1. La première session du brevet de technicien supérieur " Economie sociale et familiale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
2. La dernière session du brevet de technicien supérieur " Economie sociale et familiale " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2009 précité a lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 2009 précité est abrogé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.