Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
3. II.-L'arrêté du 31 juillet 2009 précité est ainsi modifié :
4. a) A l'article 6, après le mot : « recteurs » sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
5. b) Il est inséré unarticle 9 bis ainsi rédigé :
6. « Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
7. Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur ».
Ce que cet article a modifié
I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur. II. -
A créé :
- Arrêté du 31 juillet 2009
Divisions : Art. 9 bis
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2009 : art. 6