1. La délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale est chargée d'animer et de coordonner la politique de développement de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale. Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine.
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 · Article
Article 9-2
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 28 mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000036445667
Texte parentLEGITEXT000045275652
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