Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mars 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000053639196
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 8 mars 2026)Légifrance →

1. Outre l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, qui peut siéger en formation d'autorité environnementale, et l'inspection générale des affaires maritimes, l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend :

2. -le secrétariat général ;

3. -le Commissariat général au développement durable ;

4. -la direction générale de l'énergie et du climat ;

5. -la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;

6. -la direction générale de l'aviation civile ;

7. -la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

8. -la direction générale de la prévention des risques ;

9. -la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

10. -la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053639196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.