1. Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le commissaire général au développement durable, le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la prévention des risques et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2008.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149498
Texte parentLEGITEXT000045278393
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