Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000047691235
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Le secrétariat général comprend :

2. ― la direction de l'action européenne et internationale ;

3. ― la direction des affaires juridiques ;

4. ― la direction de la communication ;

5. ― la direction des ressources humaines ;

6. — la direction des affaires financières ;

7. ― la direction du numérique ;

8. ― le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ;

9. ― le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

10. — la délégation ministérielle à l'accessibilité ;

11. — la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.

12. Le secrétaire général est assisté de deux adjoints, chefs de service, dont le chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau.

Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047691235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.