Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Le secrétariat général comprend :
2. ― la direction de l'action européenne et internationale ;
3. ― la direction des affaires juridiques ;
4. ― la direction de la communication ;
5. ― la direction des ressources humaines ;
6. — la direction des affaires financières ;
7. ― la direction du numérique ;
8. ― le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ;
9. ― le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
10. — la délégation ministérielle à l'accessibilité ;
11. — la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.
12. Le secrétaire général est assisté de deux adjoints, chefs de service, dont le chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau.
Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
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