1. Le cabinet du secrétaire général, sous l'autorité du directeur du cabinet, comprend, outre le secrétariat particulier du secrétaire général :
2. ― des conseillers ;
3. ― le bureau des associations ;
4. ― la section de la chancellerie.
Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 2.1
Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2008 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149646
Texte parentLEGITEXT000045278393
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