Référencearticle 2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. La direction de l'action européenne et internationale comprend :
2. -la sous-direction de l'action internationale ;
3. -la sous-direction de l'action européenne ;
4. -la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales.
Nota : Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 3 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er juillet 2021.
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