1. La sous-direction de l'action européenne est chargée, dans les domaines de compétence du ministère, de la coordination et du suivi des politiques internes de l'Union européenne et des politiques externes en cas de compétence exclusive de l'Union européenne, des relations avec les institutions européennes, des relations bilatérales et multilatérales et du suivi des coalitions avec les pays de l'Europe géographique (Union européenne, Association européenne de libre-échange, pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et Royaume-Uni). Elle veille à la cohérence de l'action européenne du ministère et, en appui à la direction des affaires juridiques, au suivi des engagements européens du ministère. En appui à la direction des ressources humaines, elle est chargée de la formation et de l'information sur les questions européennes.
Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 2.2.2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000043616319
Texte parentLEGITEXT000045278393
Nota : Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 3 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er juillet 2021.
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