Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2008 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La mission internationale de l'urbanisme et du logement est chargée de l'animation, la coordination et l'évaluation des actions internationales dans le domaine de l'urbanisme et du logement.
2. La mission est mise à disposition de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature en tant que de besoin.
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