Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2.4.4

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2008 au 1er octobre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149436
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.4.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →

1. Le département « image et édition » est chargé :

2. ― de définir et mettre en œuvre la politique éditoriale du ministère ;

3. ― d'assurer la conception, l'édition, la valorisation et la diffusion de l'ensemble des supports de communication externe du ministère ;

4. ― de promouvoir à travers ces supports la politique d'écoresponsabilité du ministère ;

5. ― de définir et mettre en œuvre la politique audiovisuelle du ministère ;

6. ― de promouvoir sur ces champs les meilleures technologies de l'information et de la communication, en coordination avec les équipes dédiées aux technologies de l'information au sein du secrétariat général du ministère.

7. Le département « image et édition » est constitué de quatre bureaux :

8. ― le bureau « projets éditoriaux » ;

9. ― le bureau « PAO et diffusion » ;

10. ― le bureau « web » ;

11. ― le bureau « audiovisuel ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019149436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.