Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2.5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000053639172
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er mai 2026)Légifrance →

1. La direction des ressources humaines comprend :

2. - le service de pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;

3. - le service du développement professionnel et des conditions de travail.

4. Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) et le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP), services à compétence nationale, lui sont rattachés.

Nota : Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er mai 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053639172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.