Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2.5.1.1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000047691239
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.5.1.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. La sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale :

2. - élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois ;

3. - élabore le budget de personnel du ministère, en effectifs et en crédits, et en assure la mise en œuvre ;

4. - porte le volet ressources humaines dans le cadre du dialogue de gestion ministériel ;

5. - pilote et gère les effectifs et les crédits de masse salariale pour le ministère ;

6. - conduit et valorise les études en matière d'effectifs et de dépenses de personnel ;

7. - coordonne la mise en place des engagements contractuels avec les responsables de zone de gouvernance ;

8. - élabore et met en œuvre le volet ressources humaines du contrôle de gestion ministériel ;

9. - anime la fonction ressources humaines en région ;

10. - assure le suivi des données et questions relatives aux ressources humaines dans les établissements publics du ministère ;

11. - élabore les politiques ministérielles de rémunération des personnels.

Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047691239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.