Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2.5.1.2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000038631616
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.5.1.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. Le département de la modernisation et de l'animation des réseaux :

2. -veille au développement de la fonction ressources humaines en région ;

3. -coordonne l'expertise ressources humaines nécessaire à la bonne conduite des projets de réorganisation, de création de services ou d'établissements publics ;

4. -anime le réseau des responsables des ressources humaines des établissements publics sous tutelle du ministère.

5. Il comprend :

6. -la mission “ pilotage des réseaux ressources humaines ministériels ” ;

7. -la mission “ pilotage du réseau ressources humaines des opérateurs ” ;

8. -la mission “ accompagnement ressources humaines des réorganisations et restructurations ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038631616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.