Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 2011 au 22 avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000024643502
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.5.10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 8 octobre 2011)Légifrance →
1. Le département des relations sociales :
2. - est chargé du suivi du climat social ;
3. - est chargé du bon fonctionnement des instances de dialogue social, de la professionnalisation des acteurs du dialogue social et du suivi des interventions des organisations syndicales représentant les personnels du ministère ;
4. - assure le secrétariat du comité technique ministériel ;
5. - assure le suivi du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction.
6. Il comprend :
7. - le bureau du dialogue social national ;
8. - le bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines.
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